{"id":9979,"date":"2023-03-21T15:23:18","date_gmt":"2023-03-21T15:23:18","guid":{"rendered":"https:\/\/varpe.creacomtest.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-02-11T10:11:56","modified_gmt":"2026-02-11T10:11:56","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.varpe.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Propri\u00e9t\u00e9 de la page web<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 que cette page web est la propri\u00e9t\u00e9 de VARPE CONTROL DE PESO SA, CIF A08981243, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Passatge Arrahona 14-16, Nau 3 Poligon Industrial Santiga 08210 Barber\u00e0 del Vall\u00e8s Barcelona \u2013 Espagne, qui est seul et unique responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des informations contenues sur la page web en ce qui concerne les textes, photographies, logos, coupons, produits, services et images visualis\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Utilisation abusive\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Liens<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans le cas o\u00f9 le site web disposerait de liens ou d\u2019hyperliens vers d\u2019autres sites Internet, l\u2019ANNONCEUR n\u2019exercera aucun type de contr\u00f4le sur lesdits sites et contenus, n\u2019assumant en aucun cas une quelconque responsabilit\u00e9 pour les contenus d\u2019un lien appartenant \u00e0 un site web tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Copyright, la conception et la cr\u00e9ation de la page web sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019ANNONCEUR. L\u2019acc\u00e8s gratuit n\u2019implique pas d\u2019autres droits ou licences pour la reproduction et\/ou la distribution sans l\u2019autorisation expresse pr\u00e9alable du propri\u00e9taire, de sorte que, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie des contenus de cette page web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique sans autorisation pr\u00e9alable, l\u2019UTILISATEUR s\u2019engageant \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.
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Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En vertu des dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), R\u00e8glement UE 2016\/679, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de celles-ci, l\u2019UTILISATEUR est inform\u00e9 que toutes les donn\u00e9es qu\u2019il fournit seront incorpor\u00e9es dans un fichier, cr\u00e9\u00e9 et maintenu sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019ANNONCEUR afin de g\u00e9rer l\u2019envoi des informations qu\u2019il sollicite, de faciliter \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 des offres de produits et services de son int\u00e9r\u00eat et d\u2019am\u00e9liorer son exp\u00e9rience d\u2019utilisateur, pouvant \u00eatre \u00e9labor\u00e9, si n\u00e9cessaire, un profil commercial, sur la base des informations fournies. Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ne sera prise sur la base dudit profil. Les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es tant que la relation commerciale sera maintenue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et que leur suppression ne sera pas sollicit\u00e9e par l\u2019int\u00e9ress\u00e9.

Pour ce faire, l\u2019ANNONCEUR sollicitera le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 travers le formulaire de collecte de donn\u00e9es pour le traitement de celles-ci et l\u2019offre prospective de produits et services, l\u2019UTILISATEUR \u00e9tant l\u00e9gitim\u00e9 pour retirer ledit consentement \u00e0 tout moment, ainsi que pour exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et de suppression de ses donn\u00e9es, et pour pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le, s\u2019il consid\u00e8re que le traitement n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.

Les contenus de la page web sont destin\u00e9s aux personnes majeures, l\u2019ANNONCEUR ne pr\u00e9tend pas obtenir des donn\u00e9es de personnes mineures, et lorsqu\u2019il aura connaissance de l\u2019existence dans son fichier de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019un mineur, il proc\u00e9dera imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019annulation desdites donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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L\u00e9gislation applicable et juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La relation avec l\u2019UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Juges et tribunaux de la ville de Badalona, sauf si la l\u00e9gislation applicable d\u00e9termine de mani\u00e8re imp\u00e9rative un autre for ou une l\u00e9gislation diff\u00e9rente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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