Que sont les installations radioactives ?
Les installations radioactives, ainsi que d’autres activités spécifiques liées à l’application de rayonnements ionisants, qu’il s’agisse d’installations industrielles, pharmaceutiques ou scientifiques, doivent être soumises au régime des autorisations administratives du Règlement sur les installations nucléaires et radioactives, RD 1836/1999, du 3 décembre.
Dans le RD 1836/1999, sont considérées comme installations radioactives toute installation avec une source de rayonnement ionisant, les appareils produisant des rayonnements à une puissance supérieure à 5 kV ou les locaux, laboratoires et usines qui possèdent, manipulent ou traitent des matières radioactives.
Les équipements d’inspection par rayons X sont-ils considérés comme une installation radioactive ?
Ledit règlement accepte qu’une installation soit non radioactive (exemptée) lorsque l’appareil a une homologation de type délivrée par le Ministère de l’Industrie et de l’Énergie, conformément aux dispositions de l’annexe II du RD1836/1999.
La gamme d’équipements VARPE bénéficie d’une homologation de type, ce qui offre à l’utilisateur une garantie de sécurité lors de son utilisation, l’équipement étant considéré comme une installation non radioactive.
Caractéristiques d’un appareil avec homologation de type
Pour obtenir une homologation de type, l’équipement doit avoir :
Sécurité contre les fuites
La conception de l’équipement offre une sécurité suffisante contre la fuite de rayonnements ionisants, tant dans des conditions normales que dans d’autres qui pourraient se présenter accidentellement.
Faible débit de dose
L’appareil ne présente pas, dans des conditions normales de fonctionnement, un débit de dose supérieur à 1 μSv/h en aucun point situé à 0,1 m de la surface accessible de celui-ci.
Quelles sont les obligations de l’utilisateur d’un appareil avec homologation de type ?
Afin de maintenir l’exigence sur les équipements de rayons X et de garantir le niveau de sécurité, l’utilisateur a toujours des responsabilités minimales que, selon les instructions de la Direction Générale de la Politique Énergétique et des Mines, nous devons porter à sa connaissance.
Respecter les conditions
Maintenir les marquages et les conditions de l’équipement.
Maintenance
Il doit suivre le programme de maintenance et les vérifications périodiques que le fabricant recommande d’effectuer sur les paramètres ou systèmes liés à la sécurité radiologique de l’appareil.
Révisions
Il effectuera au moins une révision annuelle et une autre avant la mise en service de l’équipement après son installation, après un changement d’emplacement ou après une panne ou un incident qui pourrait affecter sa sécurité.
Si un équipement dispose d’une homologation de type, le titulaire n’a pas à solliciter un quelconque type d’autorisation pour son utilisation ni à avoir un quelconque type de licence pour le personnel, car il est considéré comme un équipement exempté.
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